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Le
marché de l'immobilier s'est compliqué ces dernières
années.
Il est désormais nécessaire de faire un certain
nombre de diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien
immobilier.
Ces diagnostics doivent être effectués par un
professionnel expert en la matière et habilité
à cet effet.
Ces professionnels ont l'interdiction d'effectuer les travaux
nécessaires pour garantir l'objectivité de leur
expertise. Ils doivent également être assurés
pour l'exercice de cette profession.
Les diagnostics a effectuer son différents suivant
l'opération et l'âge du bien.
La législation est sans cesse modifiée en la
matière et les contrôles obligatoires en constante
augmentation, d'où l'intérêt de s'entourer
d'un professionnel lors de la vente de son bien:
A titre d'exemples :
 Etat
des risques :
La
législation fait obligation aux vendeurs et aux bailleurs
d'un bien immobilier d'informer les acquéreurs et locataires
de l'existence des risques naturels et technologiques auxquels
ce bien est exposé. cette obligation s'applique aux biens
immobiliers bâtis (appartements, maisons de village, villas)
ou non bâti (terrains) qui sont situés dans le périmètre d'un
plan de prévention des risques (PPR) ainsi quà ceux
situés dans une zone déclarée de sismicité,
Les risques concernés sont naturels tels que les inondations,
zones à risque d'incendie, d'inondation, ainsi que
les risques technologiques.
Ce diagnostics à pour fonction l'information des locataires
et acquéreurs de biens immobiliers par l'établissement
d'un compte rendu des risques accompagné de plans sur
lesquels sont mentionnées les zones de risques ainsi
que la localisation du bien concerné.
Recherche
d'amiante :
La
législation fait obligation d'une recherche d'amiante
par l'expert dans les immeubles pour lesquels un permis de
construire a été délivré antérieurement
au 01 juillet 1997.
Le résultat de la recherche sera également communiqué
à l'acquéreur lors de la vente d'un bien immobilier.
Diagnostic
plomb :
La
loi impose également une recherche par l'expert des
risques d'exposition au plomb pour les biens construits avant
le 01 janvier 1949.
Cette recherche est effectuée par l'expert dans les
revêtements (peintures) du biens immobilier.
Cette recherche s'effectue sur place grâce a un appareil
adapté, soit par prélèvement et analyses
en laboratoire.
Le resultat du diagnostic est communiqué à l'acquéreur
du bien immobilier avec la mention de présence ou d'absence
de plomb, ainsi que le taux de concentration de plomb en cas
de présence de ce dernier..
Diagnostic
termites :
Il
est défini par arrêté Prefectoral les
zones à risques dans lesquelles la recherche de termites
est obligatoire.
Le résultat de cette recherche est également
communiquée à l'acquéreur d'un bien immobilier
situé dans une zone dans laquelle la recherche est
obligatoire.
Superficie
loi carrez :
Le
mesurage loi carrez est obligatoire pour l'instant uniquement
en matière de copropriété lors de la
vente d'un lot privatif d'habitation. Le diagnostiquuer effectue
un relevé des mesure selon des techinques permettant
l'unification des règles de mesurage des biens immobiliers.
Le mesurage loi carrez doit être mentionné à
peine de nullité de l'acte dans tout avant contrat
de vente.
L'acquéreur peut également demandé une
diminution corrélative du prix dans l'année
de la vente en cas de différence de + de 5 % en moins
par rapport à la superficie loi carrez indiquée
dans l'acte.
On mesure ainsi toute l'importance de recourir à un
professionnel pour le calcul de la superficie d'un bien immobilier
lors de sa vente.
Certificat
d'habitabilité :
Ce
diagnostic, dont le coût est à la charge de l'acquéreur
contrairement aux autres diagnostics obligatoires, est exigé
par les établissement lors de demandes de prêts
à taux zéro, et permet conrôler les normes
de surfaces et d'habitabilité fixées par décret.
Diagnostic
preformance énergétique :
Ce
diagnostic obligatoire lors de la vente vise à informer
les acquéreurs du classement du bien qu'ils achètent
au regard des économies d'énergies et des émissions
de gaz à effet de serre. Un tel diagnostic doit également
être tenu à la disposition des locataires qui
en font la demande.
Contrôle
installation gaz :
Un
contrôle des installations domestiques de gaz est obligatoire
lors de la vente d'un bien immobilier dont l'installaion au
gaz date de plus de 15 ans.
Le résulat est communiqué à l'acquéreur
lors de la vente du bien.
Contrôle
installation électrique :
Un
contrôle de l'installation électrique est obligatoire
lors de la vente d'un bien immobilier dont l'installation
date de plus de 15 ans.
Ce contrôle vise a assurer et renforcer la sécurité
des personnes et ne consiste pas en un contrôle de l'installation
par rapport à des normes électriques en perpétuel
modifications.
17/01/2009.
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